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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 16 sept. 2025, n° 25/04304 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/04304 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Toulon, 20 février 2025, N° 2025/M189 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-4
N° RG 25/04304 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVEV
Ordonnance n° 2025/M189
S.A.S. A3C FIDUCIE DU DESTEL
Représentant : Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON
Appelante
M. [G] [P]
Représentant : Me Pascal ZECCHINI, avocat au barreau de TOULON
Mme [V] [P]
Représentant : Me Pascal ZECCHINI, avocat au barreau de TOULON
S.A. VERSPIEREN intervenant au nom de MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la Sté A3C FIDUCIE DU DESTEL poursuites et diligences de son représentant légal en exercice
Intervenant volontaire
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Anne-Laurence CHALBOS magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,
Vu les deux appels RG : 25/3932 en date du 31 mars 2025 et RG : 25/4304 en date du 8 avril 2025 d’un jugement rendu le 20 février 2025 par le tribunal judiciaire de Toulon,
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/04304 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVEV joint au N° RG 25/3932.
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/3932.
Fait à [Localité 3], le 16 septembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie délivrée aux avocats des parties le : 16 septembre 2025
Le greffier
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