Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 1, 18 décembre 2023, n° 23/08278

CA Aix-en-Provence
Désistement 18 décembre 2023

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, la S.A.S. HIPPOCRATUS a demandé à se désister de son appel. Les questions juridiques posées concernaient la validité du désistement et ses conséquences sur l'instance. La juridiction de première instance a constaté que le désistement était parfait et a entraîné l'extinction de l'instance. La cour d'appel a confirmé ce raisonnement, constatant que l'intimée, Madame [B] [F], avait accepté le désistement. En conséquence, la cour a prononcé l'extinction de l'instance et le dessaisissement, avec les dépens à la charge de la S.A.S. HIPPOCRATUS.

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Sur la décision

Référence :	CA Aix-en-Provence, ch. 4 1, 18 déc. 2023, n° 23/08278
Juridiction :	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) :	23/08278
Importance :	Inédit
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	6 août 2024
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Sur les parties

Avocat(s) :	Karen NABITZJennifer BRESSOL
Parties :	son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : Monsieur [ M ] [ J ] - Président, S.A.S. HIPPOCRATUS

Texte intégral

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

CS 90545

[Localité 4]

Chambre 4-1 N°2023 /M102

N° RG 23/08278 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPZY

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S. HIPPOCRATUS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : Monsieur [M] [J] – Président, demeurant [Adresse 2])

Représentée par M^e Jennifer BRESSOL, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

Madame [B] [F], demeurant [Adresse 1]

Représentée par M^e Karen NABITZ, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME

Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier.

Vu les conclusions de l’appelante de désistement d’appel en date du 12 décembre 2023 ;

Vu le message de l’intimée reçu le 14 décembre 2023, acceptant le désistement d’appel de la S.A.S. HIPPOCRATUS ;

Il convient de constater le désistement d’appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour par l’effet du désistement d’appel de la S.A.S. HIPPOCRATUS,

Disons que le dépens seront à la charge de la S.A.S. HIPPOCRATUS.

Fait à [Localité 4], le 18 décembre 2023

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :

18.12.2023

Le greffier