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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 5 nov. 2025, n° 25/04661 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/04661 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 14 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 25/04661 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWST
Mme [O] [P] [R]
Représentant : Me Frédéric CARREZ, avocat au barreau de NICE
Mme [I] [P] [F] [R] ÉPOUSE [V]
Représentant : Me Frédéric CARREZ, avocat au barreau de NICE
Appelantes
Mme [Y] [S] [L] [M]
Intimée
Aix-en-Provence, le 5/11/2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
la présidente,
Vu l’article 906-4 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
La présidente
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 03 Décembre 2025 à 14 H 00
[Adresse 3]
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
En application de l’article 915 alinéa 4 du code de procédure civile, le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l’ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l’audience de plaidoirie.
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