Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 17 sept. 2025, n° 24/06297 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/06297 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 24/06297 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBCZ
M. [U] [Y]
Représentant : Me Stéphane AUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
M. [G] [Y]
Représentant : Me Florence BLIEK-VEIDIG, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [E] [Y]
Représentant : Me Florence BLIEK-VEIDIG, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
Aix en Provence, le 17/09/2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l’article 914 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 15 Octobre 2025 à 14 H 00
Palais Verdun salle EN
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l’ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l’audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Travail ·
- Salarié ·
- Heures supplémentaires ·
- Employeur ·
- Intervention ·
- Obligations de sécurité ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Traitement ·
- Eaux
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Banque ·
- Déchéance du terme ·
- Crédit ·
- Intérêt ·
- Sociétés ·
- Capital ·
- Clause ·
- Consommation ·
- Taux légal ·
- Monétaire et financier
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Part sociale ·
- Europe ·
- Cession ·
- Droits d'associés ·
- Prix ·
- Valeurs mobilières ·
- Demande ·
- Exécution ·
- Mainlevée ·
- Chose jugée
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cotisations ·
- Compétence exclusive ·
- Maladie professionnelle ·
- Juridiction ·
- Retrait ·
- Surseoir ·
- Dépense ·
- Employeur
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Ordonnance ·
- Déclaration ·
- Contestation ·
- Argument ·
- Motivation ·
- Notification
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Caducité ·
- Adresses ·
- Avocat ·
- Associations ·
- Mise en état ·
- Mer ·
- Ordonnance ·
- Euro ·
- Avis ·
- Charges
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrats ·
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Charges ·
- Pierre ·
- Magistrat ·
- Appel ·
- Avocat
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Liquidateur ·
- Transport ·
- Véhicule ·
- Associations ·
- Qualités ·
- Demande ·
- Assistance ·
- Restitution ·
- Courriel
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Ordonnance ·
- Courriel ·
- Interprète ·
- Tribunal judiciaire ·
- Éloignement ·
- Notification ·
- Appel ·
- Mer ·
- Étranger ·
- Liberté
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Expertise ·
- Sociétés ·
- Santé ·
- Véhicule ·
- Titre ·
- Préjudice ·
- In solidum ·
- Assurances ·
- Responsabilité ·
- Assureur
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Véhicule ·
- Successions ·
- Assurance-vie ·
- Collection ·
- Notaire ·
- Décès ·
- Veuve ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Épouse ·
- Indivision
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Étranger ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Interprète ·
- Voyage ·
- Liberté ·
- Ordonnance ·
- Administration pénitentiaire ·
- Appel
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.