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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 10 sept. 2025, n° 21/09462 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/09462 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Chambre 2-4
N° RG 21/09462 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWD3
Ordonnance n° 2025/M195
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Michèle JAILLET, Conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,
Vu l’instance opposant :
M. [J] [X]
Représentant : Me Franck BORREAU, avocat au barreau de TOULON
Appelant
à
Mme [U] [W] épouse [N]
Représentant : Me Christophe DELMONTE, avocat au barreau de TOULON
Intimée
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Vu l’avis de fixation pour l’audience du 17 septembre 2025 à 14h00 en date du 19 juin 2025, mentionnant les dispositions des articles 915-4 et 381 du code de procédure civile,
Vu l’ordonnance de clôture du 2 juillet 2025, rappelant les dispositions susvisées,
Vu l’article 804 du code de procédure civile prévoyant un rapport oral du juge,
Vu les articles 381 et 915-4 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant n’a pas déposé son dossier contenant les conclusions papier et les pièces dans le délais imparti;
Vu l’impossibilité d’établir le rapport prévu à l’article 804 du code de procédure civile,
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences de l’appelant;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à Aix-en-Provence, le 10 Septembre 2025
Le greffier Le conseiller de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :
copie adressée aux parties le :
Le greffier
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