COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambre 3-2

ARRÊT DE DÉSISTEMENT

DU 22 MAI 2025

Rôle N° RG 23/14887 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHUC

[D] [T]

C/

S.A.S. CAVIGAL [Localité 4] COTE D’AZUR HANDBALL

S.E.L.A.R.L. [V] ET ASSOCIES

Copie exécutoire délivrée

le : 22 mai 2025

à :

M^e Laure ATIAS

M^e Thierry TROIN

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 14 Novembre 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 2023F00211.

APPELANT

Monsieur [D] [T],

demeurant [Adresse 1]

représenté par M^e Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

INTIMEES

S.A.S. CAVIGAL [Localité 4] COTE D’AZUR HANDBALL

dont le siège social est sis, [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège

défaillante

S.E.L.A.R.L. [V] ET ASSOCIES

ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SAS CAVIGAL [Localité 4] COTE D’AZUR HANDBALL, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son dirigeant social en exercice, domicilié ès qualités audit siège.

représentée par M^e Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L’affaire a été débattue le 12 Mars 2025 en audience publique devant la cour composée de :

Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre

Madame Muriel VASSAIL, Conseillère rapporteure

M^me Isabelle MIQUEL, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffière lors des débats : Madame Chantal DESSI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2025.

MINISTERE PUBLIC :

Auquel l’affaire a été régulièrement communiquée.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2025,

Signé par Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre et Madame Chantal DESSI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

***

FAITS PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

M. [D] [T] est appelant, en date du 4 décembre 2023, d’un jugement rendu le 14 novembre 2023 par le tribunal de commerce de NICE à l’initiative de la SELARL [V] ET ASSOCIES, prise en la personne de M. [B] [V], agissant en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SAS CAVIGAL NICE COTE D’AZUR HANDBALL.

Dans ses dernières écritures, déposées au RPVA le 4 mars 2025, il déclare se désister de son appel et demande à la cour de laisser chaque partie supporter la charge de ses frais irrépétibles et dépens.

Dans ses dernières écritures, communiquées au RPVA le 3 mars 2025, la SELARL [V] ET ASSOCIES ès qualités, indique accepter tout désistement d’instance et d’action de M. [T] et précise que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.

Le 3 décembre 2024, les parties ont été avisées de la fixation du dossier à l’audience du 12 mars 2025.

La procédure a été clôturée le 12 mars 2025 avec rappel de la date de fixation.

MOTIFS DE LA DECISION

Considérant les écritures de la SELARL [V] ET ASSOCIES ès qualités, qui acquiesce au désistement, le désistement de M. [T] sera déclaré parfait en application de l’article 401 du code de procédure civile.

Conformément à l’accord passé entre-elles, chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

PAR CES MOTIFS

La cour, statuant publiquement, après débats publics et par arrêt contradictoire et mis à disposition au greffe';

Déclare parfait le désistement d’appel de M. [T] ;

Rappelle que le désistement de l’appel emporte acquiescement au jugement ;

Ordonne que chaque partie conserve la charge de ses propres dépens.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE