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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 8e ch. prud'homale, 16 sept. 2025, n° 25/03233 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 25/03233 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Nantes, 16 mai 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
CHAMBRE : 8ème Ch Prud’homale
N° RG 25/03233 – N° Portalis DBVL-V-B7J-V7US
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 11 Juin 2025
Date de la saisine : 12 Juin 2025
Date de la décision attaquée : 16 MAI 2025
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NANTES
— --------------------------------------------------------------------------
APPELANTE
[T] [L]
Représentée par Me Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES – N° du dossier 22.19494
INTIMEE
E.U.R.L. DROUET TRANSPORTS EXPRESS
Représentée par Me Céline MOREAU-DUCHESNE de la SELARL MOREAU DUCHESNE JURISCONSEILS, avocat au barreau de NANTES – N° du dossier 07.0245
— -------------------------------------------------------------------------
Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que Madame [T] [L] s’est désistée de son appel par conclusions notifiées le 01 Juillet 2025 ;
Que réciproquement l’E.U.R.L. DROUET TRANSPORTS EXPRESS a accepté ce désistement par conclusions notifiées par RPVA le 22 juillet 2025 ;
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaississement de la Cour.
DISONS que chacune des parties conserve à sa charge ses propres frais et dépens.
RENNES, le 16 Septembre 2025
Magistrat chargé de la mise en état
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