Non-lieu à statuer 2 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 2 juil. 2025, n° 24/06180 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/06180 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 24/06180 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAXM
Ordonnance n° 2025/M192
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. ELAN
Représentant : Me Jean-françois DURAN de la SELARL BAGNIS – DURAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
S.A. CHAUDRONNERIE PROVENCALE, Représentant : Me Ambroise ARNAUD de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de MARSEILLE – Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de la S.A.S. ELAN, appelante contre la S.A. CHAUDRONNERIE PROVENCALE, intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait a déclaré l’accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 24/06180 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAXM et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens. ;
Fait à [Localité 3], le 2 juillet 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :2 juillet 2025
Le greffier
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