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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 5, 13 juin 2025, n° 24/12468
CA Aix-en-Provence 13 juin 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux articles du code de procédure civile

    La cour a estimé que la jonction des instances était appropriée pour assurer une bonne administration de la justice et éviter des décisions contradictoires.

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Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 13 juin 2025, n° 24/12468
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 24/12468
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 18 février 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-5

N° RG 24/12468 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2HM

Ordonnance n° 2025/M83

M. [C] [A]

Représentant : Me Alice CABRERA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Mme [S] [J]

Représentant : Me Alice CABRERA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

M. [G] [F]

Représentant : Me Alice CABRERA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Appelants

M. [Y] [H]

Représentant : Me Aurélie GROSSO de la SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Mme [K] [H]

assignée le 20.12.24 à étude (DA + conclusions)

M. [X] [H]

assigné le 18.12.24 à domicile (DA + conclusions)

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/12468 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2HM joint au N° RG 24/12499

L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/12499

Fait à Aix-en-Provence, le 13/06/2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le : 13/06/2025

Le greffier

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