Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 20 mai 2025, n° 25/04066 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/04066 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-5
N° RG 25/04066 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUGD
Ordonnance n° 2025/M74
M. [X] [W]
Représentant : Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON
Me [D] [F]
Représentant : Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON
M. [L] [W]
Représentant : Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON
Mme [O] [W]
Représentant : Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON
Appelants
M. [T], [Z], [U] [V]
Représentant : Me Agnès BOUZON-ROULLE, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimé
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/04066 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUGD joint au N° RG 25/5758
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/5758
Fait à [Localité 3], le 20/05/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 20/05/2025
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Caducité ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Délai ·
- Force majeure ·
- Observation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Employeur ·
- Licenciement ·
- Manquement ·
- Salarié ·
- Titre ·
- Mise à pied ·
- Obligations de sécurité ·
- Accident du travail ·
- Salaire ·
- Faute grave
- Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement ·
- Groupements : fonctionnement ·
- Droit des affaires ·
- Sociétés ·
- Expertise de gestion ·
- Comptable ·
- Convention réglementée ·
- Redevance ·
- Prestations informatique ·
- Commissaire aux comptes ·
- Réponse ·
- Assemblée générale ·
- Associé
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Autres demandes relatives à la copropriété ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Assureur ·
- Bâtiment ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Eaux ·
- Sociétés ·
- Matériel ·
- Pompe ·
- Ouvrage ·
- Expert ·
- In solidum
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Police judiciaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordre ·
- Contrôle d'identité ·
- Port ·
- Ordonnance ·
- Éloignement ·
- Criminalité ·
- Mainlevée ·
- Magistrat
- Demande ·
- Prétention ·
- Saisie ·
- Dommages et intérêts ·
- Jugement ·
- Cantonnement ·
- Dispositif ·
- Infirmation ·
- Appel ·
- Conclusion
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Agence ·
- Objectif ·
- Sociétés ·
- Salarié ·
- Résultat ·
- Responsable ·
- Attestation ·
- Insuffisance professionnelle ·
- Travail
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Ail ·
- Masse ·
- Résultat ·
- Salarié ·
- Navire ·
- Chargement ·
- Valeur ·
- Faute grave ·
- Licenciement ·
- Essai
- Tribunal judiciaire ·
- Sms ·
- Prolongation ·
- République ·
- Exception de procédure ·
- Courriel ·
- Liberté ·
- Menaces ·
- Avis ·
- Message
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Département ·
- Responsabilité ·
- Action ·
- Assureur ·
- Assurances ·
- Sociétés ·
- Dommage ·
- Prescription ·
- Terrassement ·
- Trouble
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Indemnité ·
- Titre ·
- Prime ·
- Salaire ·
- Employeur ·
- Cause ·
- Sociétés ·
- Stock
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Cabinet ·
- Travail ·
- Contrats ·
- Congés payés ·
- Homme ·
- Sociétés ·
- Conseil ·
- Assignation ·
- Caducité ·
- Lien de subordination
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.