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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 4 mars 2025, n° 22/00493 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/00493 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 9 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-5
N° RG 22/00493 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVMI
Ordonnance n° 2025/M26
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assisté de Priscilla BOSIO, greffier,
Vu l’instance opposant :
M. [N] [L]
Représentant : Me Karine BERTHIER-LAIGNEL, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [H] [E] épouse [L]
Représentant : Me Karine BERTHIER-LAIGNEL, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
à
Mme [S] [I]
Représentant : Me Jennifer GABELLE-CONGIO de l’AARPI O.G.C., avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [O] [F]
Représentant : Me Jennifer GABELLE-CONGIO de l’AARPI O.G.C., avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction en date du 02/12/2024 prescrivant la régularisation de la procédure à l’égard d’une part du représentant de Mme [S] [I] en sa qualité de tuteur suite à la mise en place d’un régime de tutelle et d’autre part à l’égard des nouveaux acquéreurs du bien de Mme [S] [I] ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 04 Mars 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :04/03/2025
copie adressée aux parties le : 04/03/2025
Le greffier
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