Désistement 17 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 1, 17 mars 2025, n° 24/02651 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/02651 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 mars 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | TK ELEVATOR FRANCE, S.A.S.U. TK ELEVATOR FRANCE c/ S.A.S.U. |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Chambre 4-1 N°2025 /M026
N° RG 24/02651 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU66
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S.U. TK ELEVATOR FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me François VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS
APPELANT
Monsieur [E] [F], demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIME
Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier.
Vu les conclusions de l’appelante de désistement d’appel en date du 07 mars 2025 ;
Vu les conclusions de l’intimée notifiées le 10 mars 2025 acceptant le désistement d’appel de la S.A.S.U. TK ELEVATOR FRANCE ;
Il convient de constater le désistement d’appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour par l’effet du désistement d’appel de la S.A.S.U. TK ELEVATOR FRANCE ,
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 5], le 17 Mars 2025.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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