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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 2, 20 mars 2025, n° 24/15085 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/15085 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Nice, 2 décembre 2024, N° 2025/M65 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | SCI PROVIDENCE |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/15085
Chambre 1-2
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [Y] [J]
SCI PROVIDENCE
Représentés par Me [R], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
C/
M. [H] [N] [Z]
Représentant : Me [I], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimé
Ordonnance n° 2025/M65
la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
[Adresse 4] [Adresse 6]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Julie DESHAYE, greffière.
Vu l’ordonnance de référé du 02 décembre 2024 rendue par le tribunal judiciaire de Nice ;
Vu la déclaration d’appel du 18 décembre 2024 ;
Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l’appelant le 17 janvier 2025 ;
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile ;
Vu le courrier transmit par le conseil des appelants le 18 mars 2025 précisant qu’il ne conclurait pas dans ce dossier et qu’une ordonnance de caducité pouvait être rendue ;
En l’absence de conclusions de l’appelant dans le délai impératif de l’article 906-2 du code de procédure civile et au vu du courrier précité, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel.
Condamne l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 20 mars 2025
La greffière Le président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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