COUR D’APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

[Adresse 3]

[Localité 4]

N RG 25/00616 – N Portalis DB2H-W-B7J-2MJA

Ordonnance du : 21 Février 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

SANS CONSENTEMENT

Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] en date du 13/02/2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :

Monsieur [C] [L]

né le 01 Juin 1981 à [Localité 5]

Vu la requête en date du 17 Février 2025 du CENTRE HOSPITALIER DU [6] reçue au greffe le 17 Février 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 18/02/2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :

Monsieur [C] [L] assisté de Maître BOUHELIER Camille, avocat de permanence,

Attendu que le certificat médical initial du 13 février 2025 établit par un médecin du [6] à titre exceptionnel est justifié compte tenu de son passage aux urgences pour des velléités suicidaires scénarisés chez un patient pensant « ne pas mériter des soins » ; que les certificats des 24 et 72 heures attestent de troubles profondément mélancoliques s’inscrivant dans un syndrome dépressif lourd avec idée suicidaire obsédante quoique progressivement mises à distance ; que le fait que l’intéressé ait été d’accord pour se présenter aux urgences demeure compatible avec le caractère contraint des soins initialement mis en place dans la mesure où « il a indiqué ne pas penser mériter de soins », de sorte que les médecins ont pu considérer que son accord à la mesure n’était pas plein et entier ;

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [U] [K], médecin de l’établissement, en date du 17/02/2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [C] [L] doit se poursuivre nécessairement en ce que Monsieur [C] [L] demeure à ce jour encore fragile sur fond de ralentissement psychomoteur avec douleur morale très significative rendant pour l’heure encore nécessaire sa surveillance en milieu médical protégé et contraint le temps de s’assurer de l’efficience complet de son traitement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose, pour l’heure encore, des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par mise à disposition au greffe et en 1er ressort,

Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [C] [L] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de douze jours ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel

([Adresse 2] – Tél : [XXXXXXXX01]).

Le 21 Février 2025

Le Juge

Jean-Christophe BERLIOZ

N RG 25/00616 – N Portalis DB2H-W-B7J-2MJA

— Copie de l’ordonnance transmise par courriel à Maître BOUHELIER Camille, avocat de permanence le 21 Février 2025

— Copie de l’ordonnance transmise par courriel au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] pour notification à Monsieur [C] [L] le 21 Février 2025

— Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] le 21 Février 2025

— Copie de l’ordonnance transmise par courriel au tiers ayant demandé l’admission le 21 Février 2025

— Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 21 Février 2025.

Le Greffier,