Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 22 mai 2025, n° 25/05635 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/05635 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-7
N° RG 25/05635 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZUW
Ordonnance n° 2025/M103
Mme [U] [M]
Représentant : Me Lauréline DEPAUW, avocat au barreau de TOULON
Appelante
Mme [N] [H]
Mme [C] [H]
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Carole DAUX-HARAND , magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/05635 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZUW joint au N° RG 25-5605
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25-5605
Fait à [Localité 3], le 22 mai 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 22/05/2025
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Demande relative à la liquidation du régime matrimonial ·
- Droit de la famille ·
- Indivision ·
- Créance ·
- Biens ·
- Récompense ·
- Titre ·
- Règlement ·
- Adresses ·
- Valeur ·
- Emprunt ·
- Notaire
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Prime ·
- Associations ·
- Salaire ·
- Médecin du travail ·
- Cadre ·
- Inégalité de traitement ·
- Demande ·
- Salarié ·
- Rémunération ·
- Traitement
- Liquidation judiciaire ·
- Actif ·
- Créance ·
- Débiteur ·
- Volaille ·
- Cessation des paiements ·
- Sociétés ·
- Dette ·
- Jugement ·
- Compte courant
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Suriname ·
- Prolongation ·
- Appel ·
- Déclaration ·
- Mainlevée
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Mise en état ·
- Demande de radiation ·
- Sociétés ·
- Péremption ·
- Exécution provisoire ·
- Rôle ·
- Demande ·
- Commissaire de justice ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Délais
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Incident ·
- Mise en état ·
- Désistement ·
- Lituanie ·
- Conclusion ·
- Audit ·
- Intimé ·
- Siège social ·
- Conseil ·
- Adresses
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Avertissement ·
- Employeur ·
- Hôtel ·
- Lettre ·
- Titre ·
- Indemnité ·
- Préavis ·
- Courriel
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Mise en état ·
- Poste ·
- Désistement d'instance ·
- Appel ·
- Magistrat ·
- Avocat ·
- État ·
- Incident
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Décision d’éloignement ·
- Étranger ·
- Menaces ·
- Prolongation ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordre public ·
- Liberté ·
- Délivrance ·
- Détention
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droit des affaires ·
- Concurrence ·
- Service ·
- Appel ·
- Procédure civile ·
- Tribunaux de commerce ·
- Société par actions ·
- Impôt ·
- Renvoi au fond ·
- Application ·
- Article 700 ·
- Jugement
- Liquidation judiciaire ·
- Peinture ·
- Plan ·
- Cessation des paiements ·
- Commerce ·
- Redressement ·
- Résolution ·
- Gérant ·
- Ministère public ·
- Ministère
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Pension d'invalidité ·
- Travail ·
- Capacité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Attribution ·
- Médecin ·
- Tiers ·
- Sécurité sociale ·
- Consultant ·
- Demande
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.