Non-lieu à statuer 6 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 6 août 2025, n° 21/11175 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/11175 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 21/11175 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3QH
Ordonnance n° 2025/M237
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [F] [U]
Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
Mme [I] [Y] [X]
Représentant : Me Frédéric KIEFFER, avocat au barreau de GRASSE
Me Stéphane SERRATRICE
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.C.P. PHILIPPE CLEMENT [Localité 4] DJIANSTEPHANE SERRATRICE
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [F] [U], appelant contre [I] [Y] [X], Stéphane SERRATRICE, S.C.P. PHILIPPE CLEMENT [Localité 4] DJIANSTEPHANE SERRATRICE, intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l’égard desquels le désistement est fait ont déclaré l’accepter ;
Attendu qu’il convient donc de constater le désistement d’instance et le déssaisissement de la cour ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 21/11175 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3QH et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par l’appelant.
Fait à [Localité 3], le 06 Août 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée ce jour aux avocats des parties.
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