Non-lieu à statuer 12 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 12 sept. 2025, n° 24/07066 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/07066 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-8
N° RG 24/07066 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEDY
Ordonnance n° 2025/M166
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [F] [A] [M]
Mme [S] [A] [M]
Représentés par Me Walter VALENTINI, membre de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE
Appelants
M. [E], [R] [V]
venant aux droits et actions de Mme [Y] [K]
Mme [W], [N] [V]
venant aux droits et actions de Mme [Y] [K]
Représentés par Me Michelle CHAMPDOIZEAU – PASCAL, membre de la SCP PASCAL – CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Bruno OUEDRAOGO, avocat au barreau de PARIS
Intimés
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de Monsieur [F] [A] [M] et Madame [S] [A] [M], appelants contre Monsieur [E] [R] [V] et Madame [W], [N] [V], intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l’égard desquels le désistement est fait ont déclaré l’accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 24/07066 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEDY et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque parties conservera la charge de ses propres dépens ;
Disons n’y avoir lieu à l’application de l’article 700 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 3], le 12 septembre 2025
La greffière, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties ce jour
La greffière
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