Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 2, 12 sept. 2025, n° 25/10739 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/10739 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-2
N° RG 25/10739 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFEJ
Ordonnance n° 2025/M220
S.C.I. OREGON
Représentant : Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
/
Appelante
Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5]
Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 4] COTE PINS
Syndicat DES COPROPRIETAIRES ESTIVALES II
Syndicat DES COPROPRIETAIRES LE CAPRICORNE
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Gilles PACAUD, Président, assisté de Caroline VAN-HULST, greffière.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/10739 joint au N° RG 25/08374 ;
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/08374, fixée à l’audience du mardi 17 mars 2026.
L’ordonnance de clôture interviendra le 03 mars 2026.
Fait à [Localité 3], le 12 septembre 2025
La greffière Le président
Copie délivrée aux avocats des parties le : 12/09/25
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Véhicule ·
- Assureur ·
- Prescription ·
- Préjudice ·
- Contrat d'assurance ·
- Mutuelle ·
- Procédure ·
- Consolidation ·
- Appel ·
- Conditions générales
- Demande de requalification du contrat de travail ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Adéquat ·
- Sociétés ·
- Travail ·
- Requalification ·
- Heures supplémentaires ·
- Contrats ·
- Titre ·
- Demande ·
- Indemnité ·
- Congés payés
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Intervention forcee ·
- Assurances ·
- Incident ·
- Sinistre ·
- Courtier ·
- Assignation ·
- Mise en état ·
- Cause ·
- Procédure civile
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Factoring ·
- Leasing ·
- Banque ·
- Sociétés ·
- Entreprise ·
- Adresses ·
- Appel ·
- Créance ·
- Liquidation judiciaire ·
- Déclaration
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Éloignement ·
- Séjour des étrangers ·
- Identité ·
- Droit d'asile ·
- Prolongation ·
- Voyage ·
- Siège ·
- Ordonnance ·
- Contentieux
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Décision d’éloignement ·
- Voyage ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Délivrance ·
- Document ·
- Étranger ·
- Consulat ·
- Public
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Chaudière ·
- Logement ·
- Chauffage ·
- Préjudice de jouissance ·
- Installation ·
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Préjudice moral ·
- Combustion ·
- Gaz
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Suspensif ·
- République ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Appel ·
- Représentation ·
- Notification ·
- Ordonnance ·
- Conseil
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Assignation à résidence ·
- Décision d’éloignement ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Tribunal judiciaire ·
- Administration ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Asile
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Période d'essai ·
- Discrimination ·
- Harcèlement moral ·
- Travail ·
- Caisse d'épargne ·
- Rupture ·
- Employeur ·
- Pièces ·
- Salariée ·
- Contrats
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Restriction ·
- Handicapé ·
- Adulte ·
- Emploi ·
- Accès ·
- Consultant ·
- Allocation ·
- Consultation ·
- Activité ·
- Tribunal judiciaire
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Ordonnance ·
- Suspensif ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contestation ·
- Irrégularité ·
- Interprète ·
- Notification ·
- Appel ·
- Ministère ·
- République
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.