Non-lieu à statuer 18 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 18 déc. 2025, n° 24/05230 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/05230 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 décembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. LES VOILES DE PIERREFEU c/ son liquidateur, S.A.S. LES VOILES DE PIERREFEU |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 24/05230 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5RY
Ordonnance n° 2025/M379
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. LES VOILES DE PIERREFEU
Représentant : Me Mayriabel KERJAN de la SARL FERRI & KERJAN AVOCATS, avocat au barreau de TOULON
Appelante
Mme [V] [C]
Représentant : Me Mélanie LAUER de l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON
M. [L] [O]
Représentant : Me Mélanie LAUER de l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON
Intimés
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de S.A.S. LES VOILES DE PIERREFEU représentée par son liquidateur Me [H] [S], appelante contre [V] [C], [L] [O], intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l’égard desquels le désistement est fait ont déclaré l’accepter ;
Attendu qu’il convient donc de constater le désistement d’instance et le déssaisissement de la cour ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 24/05230 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5RY et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Fait à [Localité 3], le 18 Décembre 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
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