Non-lieu à statuer 19 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 19 déc. 2024, n° 23/07800 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/07800 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 décembre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 5]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 1-7
N° RG 23/07800 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOBA
Ordonnance n° 2024/M277
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [V] [X]
Représentant : Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE
Appelant
Syndicat des copropriétaires MARIE [W] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SARL LEFRANCOIS REYNAUD, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n°B 304.606.627, domicilié en cette qualité audit siège sis
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Syndicat des copropriétaires RESIDENCE VICTORIA sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SAS CITYA SAINT HONORE [Localité 6], inscrite
au RCS de [Localité 6] sous le n°B383.275.047, domicilié en cette qualité audit siège sis
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimées
Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [V] [X], appelant contre Syndicat des copropriétaires MARIE [W], Syndicat des copropriétaires RESIDENCE VICTORIA, intimées
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l’égard desquels le désistement est fait ont déclaré l’accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 23/07800 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOBA et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 5], le 19 Décembre 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 19/12/2024
Le greffier
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