Désistement 24 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 4, 24 avr. 2025, n° 23/13156 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/13156 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Chambre 4-4 N°2025 /M
N° RG 23/13156 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBXS
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [O] [I], demeurant [Adresse 4] / FRAN
Représenté par Me Naïs CHAMPION, avocat au barreau de GRASSE
APPELANT
EPIC AFPA Agence nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
INTIME
Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d’instance formulé par Monsieur [O] [I] dans l’affaire ci-dessus référencée.
Vu l’acception de ce désistement par l’EPIC AFPA Agence nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes,
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 23/13156 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBXS et le dessaisissement de la cour par l’effet du désistement d’appel de Monsieur [O] [I].
Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [O] [I].
Fait à [Localité 5], le 24 avril 2025 .
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie exécutoire aux avocats délivrée le : 24/04/25
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