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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 2, 29 avr. 2025, n° 24/14699 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/14699 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 24/14699 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCE4
Chambre 3-2
Ordonnance n° 2025/M91
Affaire :
S.C.I. BASE
Représentant : Me [F], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
S.C.P. BR ASSOCIES
S.A. FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS
Représentant : Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A. COMPTOIR FINANCIER DE GARANTIE
TRÉSOR PUBLIC DE [Localité 4]
Intimés
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Nous, Madame Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Madame Chantal DESSI, greffière.
Vu l’avis de caducité du 18 mars 2025 transmis au conseil de l’appelante.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l’article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel.
Condamne l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 29 avril 2025
La greffière La présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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