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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 7, 14 févr. 2025, n° 24/01612 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/01612 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Chambre 4-7
N° RG 24/01612 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRQO
Ordonnance n° 2025/
M. [Y] [P]
Représentant : Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE
Appelant
S.A.S. LA CROISETTE
Représentant : Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE
Intimée
ORDONNANCE DE DISJONCTION
Nous, Caroline CHICLET, magistrat de la mise en état, assistée de Agnès BAYLE, Greffier
Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la disjonction des instances suivantes : RG 24/1654 et RG 24/3870 du N° RG 24/01612 -
Le greffe informera les parties des nouveaux numéros attribuées aux affaires disjointes.
Fait à [Localité 3], le 14 Février 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties ce jour par RPVA
Le greffier
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