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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 8e ch., 12 mars 2025, n° 22/08129 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 22/08129 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
8ème chambre
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 781 du C.P.C.)
N° RG 22/08129 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OU2W
Affaire :
S.A.S. EN GO
Représentant : Me Yvan DAUMIN de la SELARL DAUMIN COIRATON-DEMERCIERE – AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 52
APPELANTE
S.A.R.L. CALLIDEO
INTIMÉE
Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/08129 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OU2W,
Vu l’arrêt rendu dans le cadre de la présente instance le 20 novembre 2024 :
constatant l’interruption de plein droit de l’instance par l’effet de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL Callidéo ouverte par jugement du 3 mai 2023 du tribunal de commerce de Lyon,
révoquant l’ordonnance de clôture,
invitant la SAS En’Go à mettre en cause le liquidateur judiciaire et à justifier de sa déclaration de créance et ce, dans le délai de trois mois, sous peine de radiation,
renvoyant l’affaire à l’audience de mise en état du 10 mars 2025 à 9h30 pour constatation de la reprise de l’instance ou pour radiation.
Attendu que la SAS En’Go s’est abstenue de régulariser la procédure en mettant en cause le liquidateur judiciaire de la SARL Callidéo dans le délai imparti ;
Attendu, en conséquence, qu’il convient d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 781 du Code de procédure civile,
Ordonnons la radiation de l’affaire,
Disons que l’affaire ne pourra être remise au rôle qu’après exécution des diligences demandées, à savoir la mise en cause du liquidateur judiciaire de la SARL Callidéo.
Fait à [Localité 1], le 12 Mars 2025
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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