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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 30 avr. 2025, n° 22/09638 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/09638 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 16 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 22/09638 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJV7C
Mme [D] [P] [C] [S]
Représentant : Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [E] [K] [N]
Représentant : Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
Mme [Z] [T] prise en sa qualité d’ayant droit de Monsieur [A] [B].
Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [X] [O] pris en sa qualité d’ayant droit de Monsieur [A] [B].
Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [V] [I] prise en sa qualité d’ayant droit de Monsieur [A] [B].
Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [U] [F] prise en sa qualité d’ayant droit de Monsieur [A] [B].
Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [G] [H] veuve [O], intervenante volontaire
Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Yves VIVIEZ DE CHATTELARD, avocat au barreau de PARIS
M. [M] [H]-[O], intervenant volontaire
Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Yves VIVIEZ DE CHATTELARD, avocat au barreau de PARIS
Mme [J] [H]-[O], intervenante volontaire
Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Yves VIVIEZ DE CHATTELARD, avocat au barreau de PARIS
Mme [W] [O]
Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Yves VIVIEZ DE CHATTELARD, avocat au barreau de PARIS
M. [L] [Y], intervenant volontaire
Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Yves VIVIEZ DE CHATTELARD, avocat au barreau de PARIS
Intimés
Aix en Provence, le 30/04/2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l’article 914 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 28 Mai 2025 à 14 H 00
Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A)
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l’ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l’audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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