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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 27 mars 2025, n° 24/13816 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/13816 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 24/13816 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN622
Ordonnance n° 2025/M94
S.A.S. DLM La SAS D.L.M, prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE
Appelante
S.A.S. FORUM INTERIM BOUCHES DU RHONE La SAS FORUM INTERIM BOUCHES DU RHONE
Intimée
ORDONNANCE DE DISJONCTION
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Vu l’appel de la SAS DLM à l’encontre du jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS du 16 septembre 2024, en date du 4 octobre 2024, enregistré sous le n° RG 24/12095,
Vu le second appel de la SAS DLM, à l’encontre du même jugement, en date du 15 novembre 2024, enregistré sous le n° RG 24/13816,
Vu l’ordonnance en date du 20 décembre 2024 ordonnant la jonction de la première procédure (RG 24/12095) à la deuxième procédure (RG 24/13816),
Vu le courrier de Me BELFIORE, avocat de la SAS DLM, en date du 19 mars 2025,
Attendu qu’il convient de disjoindre les instances suivantes : N° RG 24/12095 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY3R joint au N° RG 24/13816 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN622
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la disjonction des instances ci-dessus énoncées ;
La procédure numéro 24/12095 sera désormais suivie sous le nouveau numéro 25/3701
Fait à [Localité 3], le 27 mars 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 27 mars 2025
Le greffier
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