Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 1, 14 janvier 2025, n° 22/00971

CA Aix-en-Provence
Désistement 14 janvier 2025

Résumé par Doctrine IA

La SAS SOULEIADO a interjeté appel d'un jugement rendu le 2 décembre 2021, mais a ensuite décidé de se désister de son appel. La question juridique posée était de savoir si ce désistement était accepté par les intimées, à savoir la Société ELEGANCE FIRENZE S.R.L., l’Entreprise PRATO MODA WEIWEI DI CHEN ALAN, et la S.A.R.L. BY COCO. La juridiction de première instance a constaté le désistement sans réserve et l'acceptation de ce dernier par les intimées. La cour d'appel a confirmé cette position en constatant l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, tout en précisant que chaque partie conserverait ses propres frais et dépens.

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Sur la décision

Référence :	CA Aix-en-Provence, ch. 3 1, 14 janv. 2025, n° 22/00971
Juridiction :	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) :	22/00971
Importance :	Inédit
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	19 janvier 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Chloé LANCESSEURSébastien BADIE
Parties :	SAS SOULEIADO, ELEGANCE FIRENZE S.R.L. c/ S.A.R.L. BY COCO, Société, Entreprise PRATO MODA WEIWEI DI CHEN ALAN

Texte intégral

COUR D’APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-1

N° RG 22/00971 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXIF

Ordonnance n° 2025/M16

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

SAS SOULEIADO, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social

Représentant : M^e Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Société ELEGANCE FIRENZE S.R.L, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Représentant : M^e Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Entreprise PRATO MODA WEIWEI DI CHEN ALAN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : M^e Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. BY COCO, prise en la personne de sa gérante en exercice domiciliée en cette qualité audit siège

Représentant : M^e Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Intimées

Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Elodie BAYLE, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu l’appel interjeté par la SAS SOULEIADO, le 21 janvier 2022,

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 26 décembre 2024 par lesquelles la SAS SOULEIADO, appelante se désiste de son appel contre la Société ELEGANCE FIRENZE S.R.L., l’Entreprise PRATO MODA WEIWEI DI CHEN ALAN, et la S.A.R.L. BY COCO, intimées,

Les les conclusions notifiées par voie électronique le 9 janvier 2025 par lesquelles la Société ELEGANCE FIRENZE S.R.L., l’Entreprise PRATO MODA WEIWEI DI CHEN ALAN, et la S.A.R.L. BY COCO déclarent accepter le désistement d’appel de la SAS SOULEIADO,

Le désistement est fait sans réserve et doit être constaté ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS que la SAS SOULEIADO se désiste de son appel à l’encontre du jugement en date du 2 décembre 2021 ;

CONSTATONS que la Société ELEGANCE FIRENZE S.R.L., l’Entreprise PRATO MODA WEIWEI DI CHEN ALAN, et la S.A.R.L. BY COCO acceptent le désistement de l’appelante ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance N° RG 22/00971 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXIF et le dessaisissement de la cour ;

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Fait à [Localité 3], le 14 janvier 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 14 janvier 2025

Le greffier