Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 25 août 2025, n° 25/07434 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/07434 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | conseil c/ S.A. [ 4 ] |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 25/07434 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5PG
N°RG 25/7435 – N°Portalis DBVB-V-B7J-BO5PH
Ordonnance n° 2025/M184
Mme [D] [R] NEE [C] faisant élection de domicile au Cabinet de son conseil pour les besoins de la cause
M [R] [N]
Mme [R] [B]
Représentant : Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
S.A. [4]
Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assisté e de Fabienne NIETO, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/07434 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5PG et N°RG 25/7435 – N°Portalis DBVB-V-B7J-BO5PH joint au N° RG 25/7436
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/7436
Fait à [Localité 3], le 25/08/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Étranger ·
- Assignation à résidence ·
- Territoire français ·
- Résidence effective ·
- Décision d’éloignement ·
- Risque ·
- Ordonnance ·
- Document d'identité ·
- Document ·
- Départ volontaire
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Copropriété ·
- Salarié ·
- Sociétés ·
- Concurrence déloyale ·
- Licenciement ·
- Clause de non-concurrence ·
- Préjudice ·
- Clause ·
- Faute lourde ·
- Employeur
- Autres demandes relatives à une mesure conservatoire ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Mesures d'exécution ·
- Injonction de payer ·
- Sursis à statuer ·
- Opposition ·
- Tribunal judiciaire ·
- Saisie-attribution ·
- Matériel ·
- Ordonnance ·
- Exécution forcée ·
- Demande
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Autres demandes en matière de baux commerciaux ·
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Fruit ·
- Mise en état ·
- Fins de non-recevoir ·
- Décret ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Instance ·
- Appel ·
- Commissaire de justice ·
- Avocat
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Plan d'action ·
- Insuffisance professionnelle ·
- Sociétés ·
- Zoning ·
- Service ·
- Licenciement ·
- Jugement ·
- Formation ·
- Développement de produit ·
- Travail
- Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire ·
- Détention provisoire ·
- Substitut général ·
- Réquisition ·
- Réparation du préjudice ·
- L'etat ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Protocole d'accord ·
- Action ·
- Instance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Détente ·
- Voyage ·
- Salarié ·
- Titre ·
- Télétravail ·
- Indemnité ·
- Sociétés ·
- Mission ·
- Résiliation ·
- Carburant
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salariée ·
- Emploi ·
- Demande ·
- Chômage ·
- Affiliation ·
- Allocation ·
- Titre ·
- Matériel ·
- Juge départiteur ·
- Préjudice
- Relations avec les personnes publiques ·
- Honoraires ·
- Bâtonnier ·
- Au fond ·
- Tribunal judiciaire ·
- Facture ·
- Ordre des avocats ·
- Ordonnance de taxe ·
- Procédure ·
- Conclusion ·
- Collationnement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Désistement ·
- In solidum ·
- Loyer ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Bail ·
- Charges ·
- Demande ·
- Veuve ·
- Adresses
- Groupements : dirigeants ·
- Droit des affaires ·
- Sociétés ·
- Révocation ·
- Ès-qualités ·
- Associé ·
- Budget ·
- Faute grave ·
- Rémunération ·
- Pacte d’actionnaires ·
- Construction ·
- Franchiseur
- Relations du travail et protection sociale ·
- Négociation collective ·
- Clause compromissoire ·
- Agriculture ·
- Arbitrage ·
- Contrats ·
- Sentence ·
- Adresses ·
- Tribunal arbitral ·
- Recours en annulation ·
- Achat ·
- Confirmation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.