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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 25 juil. 2025, n° 25/05981 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/05981 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 août 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 25/05981 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2ND
Ordonnance n° 2025/M230
M. [Z] [R] [T] [V]
Représentant : Me Marion UNIA, avocat au barreau de NICE
Appelant
Etablissement Public [5] pris en son établissement régi
onal [4] représenté par son Dir
ecteur Régional
Représentant : Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état, assisté e de Anastasia LAPIERRE, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/05981 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2ND joint au N° RG 25/6883
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/6883
Fait à [Localité 3], le 25 Juillet 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
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