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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 5, 4 déc. 2025, n° 25/08605 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/08605 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/08605 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO77S
Chambre 4-5
Ordonnance n° 2025/M
Affaire :
M. [O] [N]
Monsieur [X] [I], délégué syndical
Appelant
C/
E.P.I.C. REGIE LIGNE D’AZUR
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Karen VANNUCCI, Greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 21 octobre 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code procédure civile.
Attendu qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 04 Décembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée en lettre recommandée avec accusé de réception le 04/12/25
à : Monsieur [X] [I]
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