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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, 3e ch., 2 oct. 2025, n° 25/04463 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/04463 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Mutuelle MACIF, S.A. AXA FRANCE IARD |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 3]
TROISIEME CHAMBRE
ORDONNANCE DE JONCTION
du 02 Octobre 2025
Minute électronique
Jugement (N° 19/03052)
rendu le 04 Avril 2023
par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]
N° RG 25/04463 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WL2J joint au dossier 23/02678
APPELANTS
Madame [L] [M] épouse [Z]
Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI
Monsieur [I] [B] [Z]
Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI
INTIMES
Monsieur [F] [N]
décédé le [Date décès 1] 2019
signification de DA et assignation transformé en procés-verbal de tentative le 21 juillet 2023
Mutuelle MACIF
Représentant : Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE
S.A. AXA FRANCE IARD
Représentant : Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE
Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d’Appel de Douai
Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro 23/02678 ;
Attendu qu’elle concerne la même décision ;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/02678;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/04463 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WL2J et 23/02678 sous le numéro 23/02678
LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
Copie aux avocats
le 02 Octobre 2025
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