Non-lieu à statuer 1 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 9, 1er oct. 2025, n° 25/08470 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/08470 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-9
N° RG 25/08470 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7VO
Ordonnance n° 2025/M0129
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [E] [N]
Représentant : Me Elsa MEDINA de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau de NICE
Mme [W] [L] ÉPOUSE [N]
Représentant : Me Elsa MEDINA de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau de NICE
Appelants
M. [X] [S]
Mme [R] [I] EPOUSE [Y] [K]
Intimés
Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de M. [E] [N] et de Mme [W] [L] épouse [N], appelants contre M. [X] [Y] [K] et Mme [R] [I] épouse [Y] [K], intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l’égard duquel le désistement est fait n’ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/08470 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7VO et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 3], le 01 Octobre 2025
La Greffière, La Présidente,
copie délivrée aux avocats des parties le :01/10/2025
La greffière
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