Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 22 oct. 2025, n° 24/08530 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/08530 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 24/08530 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNK4Q
Mme [C] [K]
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [J] [K]
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [X] [K]
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelantes
M. [U] [K]
Représentant : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE
Intimé
Aix en Provence, le 22/10/2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l’article 914 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 26 Novembre 2025 à 14 H 00
Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A)
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l’ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l’audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC )
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Éloignement ·
- Prolongation ·
- Menaces ·
- Ordre public ·
- Étranger ·
- Délivrance ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Voyage ·
- Administration
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés immobilières ·
- Veuve ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Exécution provisoire ·
- Bailleur ·
- Tva ·
- Preneur ·
- Assujettissement ·
- Commissaire de justice
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Indivision ·
- Prêt immobilier ·
- Créance ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Biens ·
- Nouvelle-calédonie ·
- Compte joint ·
- Titre ·
- Indemnité ·
- Remboursement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Urssaf ·
- Retard ·
- Décision implicite ·
- Recours ·
- Redressement ·
- Commission ·
- Remise ·
- Demande ·
- Sociétés ·
- Mise en demeure
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Notaire ·
- Biens ·
- Licitation ·
- Adresses ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Partage ·
- Cadastre ·
- Enchère ·
- Décès ·
- Attribution préférentielle
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Jugement ·
- Redressement ·
- Rhodes ·
- Période d'observation ·
- Liquidation judiciaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Ministère public
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Voie de communication ·
- Sociétés ·
- Expertise judiciaire ·
- Communication électronique ·
- Adresses ·
- Ouvrage ·
- Motif légitime ·
- Mission ·
- Demande d'expertise
- Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Incapacité ·
- Consolidation ·
- Maladie professionnelle ·
- Barème ·
- Révision ·
- Scanner ·
- Lésion ·
- Radiographie ·
- État de santé, ·
- Accident du travail
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Bâtonnier ·
- Ordre des avocats ·
- Honoraires ·
- Contestation ·
- Ordonnance ·
- Réception ·
- Pierre ·
- Recours ·
- Avis ·
- Appel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Formation et insertion professionnelles ·
- Apprentissage ·
- Entreprise ·
- Poste de travail ·
- Contrats ·
- Salaire ·
- Prétention ·
- Rupture ·
- Convention collective ·
- Employeur ·
- Heures supplémentaires
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Valeur ·
- Indivision ·
- Récompense ·
- Partage ·
- Bien immobilier ·
- Partie ·
- Adresses ·
- Expertise ·
- Demande ·
- Cadastre
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Police ·
- Recours ·
- Pourvoi en cassation ·
- Étranger ·
- Ministère public ·
- Notification ·
- Remise ·
- Suspensif
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.