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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 1, 15 avr. 2025, n° 20/11975 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 20/11975 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 20/11975 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTCD
Ordonnance n° 2025/M86
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée deDominique ALARD, adjoint administratif faisant fonction de greffier,
Vu l’instance opposant :
la SA GROUPE CIOA,
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
à
M. [V] [Z], venant aux droits de Monsieur [W] [Z] décédé le 23 Juillet 2020 selon mandat-procuration protection judiciaire 00-009340/001 TV reçu aux minutes de Maître [D] [P], Notaire établi à [Localité 6], en date du 9 Janvier 2020 et enregistré au Bureau d’Enregistrement [Localité 4] RECHTSZEKERHEID [Localité 5] le 14 Janvier 2020, pris en sa qualité de légataire uni versel de Monsieur [Z] [W]
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimé
S.C.P. BR ASSOCIES représentée par Maître [M] [K], agissant en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la S.A. GROUPE CIOA
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction de régulariser la procédure ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
DISONS qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 15 avril 2025
Le greffier, La Présidente,
copie délivrée aux avocats des parties le : 15 avril 2025
copie adressée aux parties le : 15 avril 2025
Le greffier
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