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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 6 oct. 2025, n° 21/17645 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/17645 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 21/17645 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRKR
Ordonnance n° 2025/M288
M. [M] [W]
Représentant : Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
Me [C] [D]
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.C.P. Delphine ARNAUD Laurence FRANCOF[N] [V] SCP titulaire d’un office notarial immatriculée au RCS de NI
CE sous le n° 421 530 965 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualité au siège social sis
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.R.L. [4]
Représentant : Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau de NICE
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assisté e de Céline LITTERI, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 21/17645 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRKR joint au N° RG 21/16740
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 21/16740
Fait à [Localité 3], le 06 Octobre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée ce jour aux avocats des parties.
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