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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 28 mai 2025, n° 22/03913 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/03913 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 2]
Chambre 2-4
N° RG 22/03913 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJB3O
M. [F] [L] décédé le [Date décès 3] 2024
M. [J] [L]
Représentant : Me Clémence DUBRUQUE, avocat au barreau de GRASSE
M. [I] [A]
Représentant : Me Clémence DUBRUQUE, avocat au barreau de GRASSE
Mme [K] [D]
Représentant : Me Clémence DUBRUQUE, avocat au barreau de GRASSE
M. [H] [L], en sa qualité d’ayant droit de M [F] [L] décédé le [Date décès 3]/2024
Représentant : Me Clémence DUBRUQUE, avocat au barreau de GRASSE
M. [R] [L], en sa qualité d’ayant droit de M [F] [L] décédé le [Date décès 3]/2024
Représentant : Me Clémence DUBRUQUE, avocat au barreau de GRASSE
Mme [V] [T] veuve [L], en qualité de conjointe survivante de M [F] [L] représentée par ses co-tuteurs Messieurs [R] et [H] [L]
Représentant : Me Clémence DUBRUQUE, avocat au barreau de GRASSE
Appelants
Mme [C] [L] épouse [W], héritière de Mme [N] [G] veuve [L]
Représentant : Me Jean-michel ROCHAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [N] [G] veuve [L] DCD [Date décès 1].2024
Représentant : Me Jean-michel ROCHAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [Y] [B]
[5] ([5])
[6] Représentant : Me Marion GIRARD de la SELARL MG AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Valérie COURTOIS, avocat au barreau de PARIS
Association [7] Il s’agit de la Congrégation [7]
Intimés
Aix en Provence, le 28/05/2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l’article 914 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 25 Juin 2025 à 14 H 00
Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A)
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l’ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l’audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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