Désistement 25 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 1, 25 mars 2025, n° 24/09128 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/09128 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 24/09128 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNOS
Ordonnance n° 2025/M72
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [F] [E]
Représentant : Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREME NT SPECIALISE DE [Localité 4]
Représentant : Me Eric SEMELAIGNE de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Elodie BAYLE, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu l’appel interjeté par M. [F] [E] le 15 juillet 2024,
Vu le courrier reçu par voie électronique le 10 mars 2025 par lequel M. [F] [E] se désiste de son appel contre Monsieur le Comptable Public du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 4], intimé,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 19 mars 2025 par lesquelles Monsieur le Comptable Public du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 4] déclare accepter le désistement d’appel de M. [F] [E],
Attendu que le désistement est fait sans réserve et doit être constaté ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS que M. [F] [E] se désiste de son appel à l’encontre du jugement en date du 11 juillet 2024 ;
CONSTATONS que Monsieur le Comptable Public du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 4] accepte le désistement de l’appelant ;
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 24/09128 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNOS et le dessaisissement de la cour ;
DISONS que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
Fait à [Localité 3], le 25 mars 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 25 mars 2025
Le greffier
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