Irrecevabilité 12 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 12 févr. 2025, n° 24/09660 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/09660 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/09660 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPN5
Chambre 2-4
Ordonnance n° 2025/M37
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [J] [R]
Représentant : Me Jérôme CAMPESTRINI de la SCP LE MAUX & CAMPESTRINI ASSOCIES, avocat au barreau de NICE
Appelante
C/
M. [H] [B]
Représentant : Me Jean de dieu MBA NZE, avocat au barreau de NICE
Intimé
Me Jean de dieu MBA NZE
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE
(Articles 908 et 911 du code de procédure civile)
Nous, Michèle JAILLET, conseiller de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier,
Vu l’avis d’irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 20/01/2025 à Me Jean de dieu MBA NZE.
Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 908 et 911 du code procédure civile.
Qu’il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par Me Jean de dieu MBA NZE.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS l’irrecevabilité des conclusions déposées par Me Jean de dieu MBA NZE.
Fait à Aix-en-Provence, le 12 Février 2025
Le greffier Le conseiller de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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