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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 2 avr. 2025, n° 21/00134 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/00134 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 3]
Chambre 2-4
N° RG 21/00134 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXQA
Mme [P] [V] héritière de Monsieur [F] [V] décédé le [Date décès 1]2013
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [B] [V] héritier de Monsieur [F] [V] décédé le [Date décès 1]2013
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [R] [V] héritier de Monsieur [F] [V] décédé le [Date décès 1]2013
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [K] [V] épouse [A] héritière de Monsieur [F] [V] décédé le [Date décès 1]2013
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
Me [H] [M]
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [S] [X] en sa qualité de légataire universel de Monsieur [W] [L] [V] décédé le [Date décès 5] 2018.
Représentant : Me Laura RUGGIRELLO de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
S.C.P. [M] [6] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Aix en Provence, le 2 avril 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le magistrat de la mise en état,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le magistrat de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du
14 Mai 2025 à 14 H 00
[Adresse 7]
Salle Eric Negron (rez de chaussée)
[Adresse 4]
[Localité 2]
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
En application de l’article 912 alinéa 3 du code de procédure civile, le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l’ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l’audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC).
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