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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 23 oct. 2025, n° 25/04816 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/04816 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 2]
N° RG 25/04816
N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW7T
Chambre 1-8
Ordonnance n° 2025/M203
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [J] [C]
Représentant : Me [M] [D], avocat au barreau de NICE
Appelant
C/
Mme [U] [F]
M. [N] [F]
Intimés
Me [M] [D]
[Adresse 3]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 902 du code de procédure civile)
Monsieur Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Maria FREDON, greffière,
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 26 août 2025.
Vu le défaut de signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par l’article 902 du code de procédure civile.
Attendu qu’il convient en application de l’article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 23 octobre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour
La greffière
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