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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 29 déc. 2025, n° 22/09688 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/09688 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-5
N° RG 22/09688 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWFZ
Ordonnance n° 2025/M163
M. [A], [B] [F]
Représentant : Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE
Mme [L] [E] épouse [F]
Représentant : Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE
Appelants
M. [T] [S]
Représentant : Me David VARAPODIO, avocat au barreau de NICE
Mme [P] [N] épouse [S]
Représentant : Me David VARAPODIO, avocat au barreau de NICE
M. [O] [W]
Représentant : Me Michel ROVERE, avocat au barreau de NICE – Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI – KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [I] [G] épouse [W]
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI – KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [O] [J]
Assignation portant signification des conclusions et de la DA le 06/09/2022 en étude
Mme [O] [J]
Assignation portant signification des conclusions et de la DA le 06/09/2022 en étude
Commune DE [Localité 3]
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 22/09688 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWFZ joint au N° RG 22/9101
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 22/9101
Fait à Aix-en-Provence, le 29/12/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 29/12/2025
Le greffier
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