Non-lieu à statuer 10 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 10 juil. 2025, n° 25/04492 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/04492 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-7
N° RG 25/04492 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV7P
Ordonnance n° 2025/M132
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [G] [J]
Représentant : Me Vanessa DIDIER de la SELARL AXE AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE
Mme [K] [X] [C]
Représentant : Me Vanessa DIDIER de la SELARL AXE AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE
Appelants
S.D.C. SDC RESIDENCE L’AZUREENNE pris en la personne de son Syndic en exercice, la société CITYA PALMEROSE IMMOBILIER, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à [Localité 4] elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me David TRAMIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Nous, Carole DAUX-HARAND , magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [G] [J], [K] [X] [C], appelants contre S.D.C. SDC RESIDENCE L’AZUREENNE REENNE, intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait n’a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/04492 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV7P et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 3], le 10 Juillet 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 10/07/2025
Le greffier
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