Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 8 juil. 2025, n° 25/04476 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/04476 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-8
N° RG 25/04476 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV5W
Ordonnance n° 2025/M151
M. [U] [T]
Représentant : Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE
Appelant
M. [E] [Y]
Représentant : Me Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Intimé
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assistée de Maria FREDON, greffière.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/04476 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV5W joint au N° RG 25/04247 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUEF
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/04247
Fait à [Localité 3], le 08 juillet 2025
La greffière Le magistrat de la mise en état,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Suspensif ·
- Tribunal judiciaire ·
- République ·
- Représentation ·
- Étranger ·
- Appel ·
- Ordonnance ·
- Ministère public ·
- Ressortissant ·
- Notification
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Bail ·
- Préjudice ·
- Indemnisation ·
- Action ·
- Titre ·
- Demande ·
- Client ·
- Aide juridictionnelle ·
- Prescription ·
- Chose jugée
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Employeur ·
- Création ·
- Salarié ·
- Travail ·
- Personnel ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Blog ·
- Faute grave
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Administrateur provisoire ·
- Sociétés ·
- Omission de statuer ·
- Mur de soutènement ·
- Dommage ·
- Siège ·
- Associé ·
- In solidum ·
- Mutuelle ·
- Adresses
- Gré à gré ·
- Crédit foncier ·
- Lot ·
- Immeuble ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Signification ·
- Cadastre ·
- Offre
- Demande relative à un droit de passage ·
- Cadastre ·
- Commune ·
- Parcelle ·
- Servitude de passage ·
- Châtaigne ·
- Enclave ·
- Fond ·
- Tribunal judiciaire ·
- Activité ·
- Expertise
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Orange ·
- Concept ·
- Réseau ·
- Assureur ·
- Responsabilité ·
- Assurances ·
- Europe ·
- Soudure ·
- Garantie
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Dessaisissement ·
- Donner acte ·
- Désistement ·
- Magistrat ·
- Partie ·
- Appel ·
- Répertoire ·
- Pouvoir ·
- Minute ·
- Ordonnance
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Étranger ·
- Maintien ·
- Prolongation ·
- Représentation ·
- Ordonnance ·
- Aéroport ·
- Tribunal judiciaire ·
- Garantie ·
- Conseil constitutionnel ·
- Liberté
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salariée ·
- Employeur ·
- Licenciement ·
- Heures supplémentaires ·
- Arrêt de travail ·
- Courriel ·
- Santé ·
- Convention de forfait ·
- Sociétés ·
- Congés payés
- Contrats ·
- Bois ·
- Amiante ·
- Consorts ·
- Acquéreur ·
- Vices ·
- Sondage ·
- Vente ·
- Champignon ·
- Structure ·
- Rongeur
- Droit des affaires ·
- Concurrence ·
- Automobile ·
- Sociétés ·
- Ententes ·
- Activité économique ·
- Concessionnaire ·
- Loi applicable ·
- Juridiction ·
- Véhicule ·
- Bon de commande ·
- Règlement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.