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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 3, 25 avr. 2025, n° 25/01517 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/01517 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 avril 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. DA MOTA CONSTRUCTIONS, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société DA MOTA CONSTRUCTIONS et de la société ENTREPRISE R. GARLANDAT c/ P |
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/01517 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK6J
Chambre 1-3
Ordonnance n° 2025/M91
Affaire :
S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société DA MOTA CONSTRUCTIONS et de la société ENTREPRISE R. GARLANDAT
S.A.R.L. DA MOTA CONSTRUCTIONS
Représentant : Me [DO], avocat au barreau de NICE
Appelantes
C/
M. [BX] [U]
Mme [ES] [NI] épouse [J]
M. [M] [W]
M. [KK] [H]
Mme [WH] [K] épouse [H]
M. [KZ] [G]
Mme [ZR] [B]
Mme [FG] [VE] [Z]
Mme [N] [PA]
M. [WW] [CL]
Mme [OL] [ED] épouse [CL]
Mme [LN] [P]
M. [JH] [IT]
M m e C a t h e r i n e L I N D R O N é p o u s e
[Localité 5]
M. [UB] [XK]
Mme [NX] [HB] épouse [XK]
Mme [T] [IE]
M. [UP] [JW]
Mme [SJ] [VT] épouse [JW]
M. [D] [HP]
M. [JH] [KK]
Mme [O] [YR] épouse [KK]
Mme [BB] [P]
M. [JH] [XZ]
M. [ZC] [RS]
Mme [V] [RS]
M. [CE] [AU]
Mme [MU] [MC] épouse [AU]
M. [CT] [GM]
M. [L] [X]
Mme [E] [F] épouse [GM]
Mme [N] [C] épouse [X]
M. [YN] [R]
Mme [DA] [A]
M. [PO] [S]
M. [SV] [J]
M. [I] [Y]
S.A.S. MEUBLES D’HIER ET D’AUJOURD’HUI
S.C.I. FAMILLE DOMANICO-LE-LANN
S.C.I. LA COMMANDERIE
S.C.I. SERDACO
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la SAS ATHENA IMMOBILIER
S.A. AXA FRANCE IARD recherchée en sa qualité d’assureur de la société AZUR ALU
Représentant : Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE
S.A. ALLIANZ IARD
Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESMURE, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. BOUYGUES IMMOBILIER
Représentant : Me Samira KEITA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Société SMA SA
S.A. SMABTP
S A R L M E N U I S E R I E M E T A L L E R I E SERRURERIE INDUSTRIELLE AZURALU
Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. LLOYD’S FRANCE en qualité d’assureur de la SOCIETE D’ETUDE ET INGENIERIE (SEI)
S.A.S. SOCIETE D’ETUDE ET D’INGENIERIE
LLOYD’S INSURANCE COMPANY venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES
S.E.L.A.R.L. JSA prise en la personne de Maître [RD] [TM] en sa qualité de liquidateur de la société ENTREPRISE R. GARLANDAT
S.A.S. CEMEX BETONS SUD EST
S.A. ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la SARLU DA MOTA CONSTRUCTION
Représentant : Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE – DAN – LARRIBEAU – RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE
S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTIONS
S.A. M UTUELLE DES ARCHITECTES
FRANÇAIS (MAF)
S.A.R.L. COMET INGENIERIE
Intimés
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-1 du code de procédure civile)
Nous, Mme Marianne FEBVRE, présidente de la chambre 1-3 de la cour d’appel d’Aix en Provence, assistée de Mme Flavie DRILHON, greffier,
Vu l’avis de caducité du 3 avril 2025,
Vu le défaut de signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par l’article 906-1 du code de procédure civile,
Il convient en application de l’article 906-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4]-en- Provence, le 25 avril 2025,
Le Greffier La Présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par RPVA
Le greffier
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