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Sur la décision
| Référence : | CA Orléans, ch. securite soc., 26 nov. 2025, n° 25/02665 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Orléans |
| Numéro(s) : | 25/02665 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’ORLÉANS
Chambre des affaires
de sécurité sociale
N° RG 25/02665 – N° Portalis DBVN-V-B7J-HI2Y
Date de saisine : 16 juillet 2025
Date de la décision attaquée : 16 juin 2025
APPELANT
Monsieur [C] [L]
Représenté par Me Louis D’HERBAIS de la SELARL ORVA – VACCARO ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS
INTIMÉE
[Adresse 1]
Orléans, le 26 Novembre 2025
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Laurence Duvallet, présidente de la chambre des affaires de sécurité sociale,
Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile, ensemble l’article 942 du même code,
Attendu que les procédures inscrites sous les numéros 25/02618 et 25/02665 sont connexes,
Ordonnons leur jonction sous le numéro 25/02618.
Et la présente ordonnance a été signé par la présidente de chambre et le greffier,
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Expédition(s) délivrée(s) aux
parties et/ou représentants
le : 26/11/2025
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