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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 2 sept. 2025, n° 25/04033 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/04033 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N°RG 25/4033 – N°Portalis DBVB-V-B7J-BOUC2
Chambre 1-8
Ordonnance n°2025/M153
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [B] [O]
Représentant : Me Corentin DELOBEL, avocat au barreau de NICE
M. [U] [F]
Représentant : Me Corentin DELOBEL, avocat au barreau de NICE
Appelants
C/
Mme [P] [Y]
Intimée
Me [J] [X]
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assistée de Marie FREDON, greffière.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 17 juillet 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 02 septembre 2025
La greffière Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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