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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 5, 18 sept. 2025, n° 25/03408 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/03408 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/03408 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR3A
Chambre 4-5
Ordonnance n° 2025/M
Affaire :
S.A.S. AZUR AUTOS
Représentant : Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelante
C/
M. [Z] [D]
Représentant : Me Patricia GARCIA de l’ASSOCIATION BESSY – GARCIA – DEMUN, avocat au barreau de GRASSE
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Karen VANNUCCI, greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 27 juin 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code procédure civile.
Attendu qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 18 Septembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie exécutoire adressée le 18/09/25 à :
— Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
— Me Patricia GARCIA de l’ASSOCIATION BESSY – GARCIA – DEMUN, avocat au barreau de GRASSE
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