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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 24 avr. 2025, n° 24/08911 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/08911 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-5
N° RG 24/08911 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMS5
Ordonnance n° 2025/M56
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier,
Vu l’instance opposant :
Mme [L] [S]
Représentant : Me Olivier DE PERMENTIER de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau d’ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Appelante
à
M. [X] [Z] décédé le 06/12/2024
Représentant : Me Arnault CHAPUIS de la SELARL SELARL D’AVOCATS ARNAULT CHAPUIS, avocat au barreau d’ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Intimé
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction en date du 21 janvier 2025 prescrivant la régularisation de la procédure suite au décès de M. [X] [Z] ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 24 avril 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 24/04/2025
copie adressée aux parties le : 24/04/2025
Le greffier
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