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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 28 mai 2025, n° 23/15755 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/15755 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance de Draguignan, 1 août 2019 |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 2]
Chambre 2-4
N° RG 23/15755 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKJQ
Mme [G] [N]
Représentant : Me Jean-raphaël DEMARCHI de la SELARL CABINET DEMARCHI AVOCATS, avocat au barreau de NICE
Appelante
Mme [I], [T], [L] [N]
Représentant : Me Marc CONCAS de l’AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE
Mme [P] [N] ÉPOUSE [K]
Représentant : Me Marc CONCAS de l’AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE
M. [D] [N] Placé sous le régime de curatelle renforcée
Représentant : Me Nina TROMBETTA, avocat au barreau de NICE
Association [5] Désignée en qualité de curatrice de Monsieur [D] [N] par ordonnance du Juge des tutelles du Tribunal d’Instance de Draguignan du 1er août 2019
Représentant : Me Nina TROMBETTA, avocat au barreau de NICE
Intimés
Aix en Provence, le 28 mai 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le magistrat de la mise en état,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le magistrat de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 25 Juin 2025 à 14 H 00
Palais Verdun
Salle Eric Negron (rez de chaussée)
[Adresse 3]
[Localité 1]
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
En application de l’article 912 alinéa 3 du code de procédure civile, le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l’ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l’audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC).
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