Non-lieu à statuer 2 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 2 oct. 2025, n° 25/08389 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/08389 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-8
N° RG 25/08389 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7P7
Ordonnance n° 2025/M180
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [U] [V]
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
S.A. BMW FINANCE
Représentant : Me Sylvain DAMAZ de l’AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON,, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de la S.A. BMW FINANCE, intimée contre M. [U] [V], appelant
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/08389 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7P7 et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par les parties.
Fait à [Localité 3], le 02 Octobre 2025
La greffière Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties ce jour
La greffière
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